Quelles sont les Oeuvres Sociales du CSE ?
S
LA MISSION SOCIALE DU CSE :
La Direction de la SELAS BIOFFICE attribue 1% de la masse salariale au CSE pour la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC ou Œuvres Sociales OS).
Cette dotation est destinée à favoriser l’accès des salariés (ouvrant - droit) et des membres de leur foyer fiscal (ayant - droit) à un ensemble d’activités sociales et de loisirs telles que:
- Billetterie.
- Activités culturelles ou sportives.
- Chèques Vacances ANCV Connect ou dotation vacances meyclub.
- Bons d’achat événementiel.
… liste non exhaustive…
Ces règles sont encadrées par le code du travail et pour certaines par l’URSSAF
FOND de SOLIDARITE.
En Mars 2015, le CE (DUP) a créé un « Fond de Solidarité » (aide aux salariés en grande difficulté financière).
Les conditions d’octroi de cette aide ont été définies dans le compte rendu de la réunion du 26/03/2015 (point N°8).
Pour 2021 le montant dédié sera plafonné à 1 700 €.
LES OUVRANTS-DROIT
- Le personnel inscrit à l’effectif de la SELAS BIOFFICE à l’exception des salariés non rémunérés (congés sans solde, sabbatique, invalidité, congés parentaux à temps complet…etc.)
- Contrats à durée indéterminée, contrats à durée déterminée, contrats de qualification et congés maternité.
- Un minimum de deux mois d’ancienneté peut-être requis selon le type de participation
LES AYANTS- DROIT
- Les enfants ayant moins de 16 ans au 1er janvier de l’année en court et fiscalement à charge des parents (attestation sur l'honneur).
- Les conjoints
CAS PARTICULIERS
- Personnel dont le conjoint ou le compagnon officiel est également à l'effectif de la SELAS BIOFFICE: chacun est considéré comme ouvrant droit, les prestations sont donc cumulables, en revanche, ce cumul ne concerne pas leurs enfants.
- Les familles recomposées : Les enfants d’un conjoint non pacsé ou marié ne bénéficient pas de la participation du CSE. Dans le cas contraire, un justificatif sera demandé.
Certains de ces avantages peuvent être soumis à l’appartenance à une CATEGORIE, calculée en fonction du Quotient Familiale (QF) du salarié. Téléchargez ICI le CONSENTEMENT pour l'utilisation de ces données.
A titre d'exemple 2020 : Catégorie 1 = (QF < 1 200 €) ; 2 = (1 200 € ≤ QF < 1 700 €); 3 = (1 700 € ≤ QF < 2 000 €); 4 = (2 000 € ≤ QF < 2 300 €); 5 = 2 300 € ≤ QF Ou QF non calculé (avis d’imposition non fourni)
La Billetterie .
Le CSE paie un abonnement annuel à un prestataire de service : MEYCLUB (par EdenredCE).
Cet abonnement vous donne droit à des tarifs préférentiels (environs - 10% du prix public) aucune ancienneté n'est nécessaire.
Le CSE peut prendre à sa charge une partie supplémentaire du tarif déjà réduit par Meyclub (voir définition dans l'onglet "A Savoir").
Cette participation du CSE s’établit selon les catégories (voir conditions dans l'onglet "A Savoir") et peut être plafonnée.
A titre d'exemple:
Participation BILLETTERIE pour l'année 2026
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CATEGORIES |
Réduction effectuée sur le tarif Meyclub (= Participation du CE) |
Plafond de la participation* |
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1 |
40 % |
80 €/an de Janv. à Déc.2020 |
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2 |
30% |
70 €/an de Janv. à Déc.2020 |
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3 |
20% |
50 €/an de Janv. à Déc.2020 |
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4 |
10% |
40 €/an de Janv. à Déc.2020 |
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5 |
5% |
10 €/an de Janv. à Déc.2020 |
* Le plafond indiqué est celui au 01/01/2020. Celui-ci peut être amené à évoluer en fonction du budget imparti à la billetterie y compris en cours d’année. Un ajustement éventuel sur 2 ans peut donc avoir lieu pour les salariés ayant déjà atteint ce nouveau plafond au moment du changement.
Après votre inscription, ce site vous permet de passer directement les commandes de billetterie, votre participation sera automatiquement déduite.
Rendez-vous dans : BOUTIQUE EN LIGNE / BILLETTERIE...
Le CSE peut prendre à sa charge tout ou partie d’un abonnement annuel à une activité sportive ou culturelle. Cette participation est limitée à une seule par famille et par an.
Cette participation ne sera acceptée que si l’ouvrant-droit à souscrit un abonnement annuel.
Conditions d’admission et administration:
Via le site ce-labio.fr :
Saisir son IBAN dans mon compte et dans le pavé sport et culture joindre un certificat, attestation ou facture originale partiellement acquitté apportant la preuve de l’abonnement annuel ( devront y apparaître : l’année d’adhésion, le nom de la personne bénéficiaire, l’activité réalisée, le montant payé par le salarié).
Toute demande incomplète se verra rejetée.
Après acceptation, le CSE fera un virement.
A titre d'exemple:
ACTIVITE CULTURELLE OU SPORTIVE pour 2026
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CATEGORIES |
PARTICIPATION |
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1 |
80 € |
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2 |
70 € |
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3 |
60 € |
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4 |
40 € |
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5 |
20 € |
LES CHEQUES VACANCES 
En Mai 2023 votre CE a mis en place les CHEQUES VACANCES ANCV Connect (utilisables dans toute la Communauté Européenne) et en Mai 2024 la dotation vacances Meyclub. Le salarié fait le choix de l'un ou de l'autre.
Il faudra toujours faire parti de l'effectif de l'entreprise au moment de la distribution.
Le montant de ces chèques s’établit selon les catégories et est revu chaque année en fonction du budget prévisionnel :
A titre d'exemple:
CHEQUES VACANCES pour 2026 ( distribués vers Avril/ Mai)
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CATEGORIES |
MONTANT 2026 |
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1 |
180 € |
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2 |
150 € |
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3 |
120 € |
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4 |
90 € |
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5 |
60 € |
*Le montant indiqué pourra être revu en fonction du budget.
BONS D’ACHATS EVENEMENTIELS 
A l’occasion de la fête de Noël ou de tout autre événement légalement définit par l’URSSAF (Saint Nicolas, Fête des pères/mères, rentrée scolaire etc…) votre CSE aura le plaisir, sur seules décisions de ses membres et si son budget le permet, de vous offrir des bons d’achats.
Il faudra toujours faire parti de l'effectif de l'entreprise au moment de la distribution.
Le montant de ces bons d’achats sera le même pour tous les salariés.
A titre d'exemple: NOEL 2026 : Salariés : 190 € (quelle que soit la catégorie) ; Enfant (-de 16 ans) : 40 €
