Quelles sont les Oeuvres Sociales du CSE ?
S
LA MISSION SOCIALE DU CSE :
La Direction de la SELAS BIOFFICE attribue 1% de la masse salariale au CSE pour la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC ou Œuvres Sociales OS).
Cette dotation est destinée à favoriser l’accès des salariés (ouvrant - droit) et des membres de leur foyer fiscal (ayant - droit) à un ensemble d’activités sociales et de loisirs telles que:
- Billetterie.
- Activités culturelles ou sportives.
- Chèques Vacances.
- Bons d’achat événementiel.
… liste non exhaustive…
Ces règles sont encadrées par le code du travail et pour certaines par l’URSSAF
FOND de SOLIDARITE.
En Mars 2015, le CE (DUP) a créé un « Fond de Solidarité » (aide aux salariés en grande difficulté financière).
Les conditions d’octroi de cette aide ont été définies dans le compte rendu de la réunion du 26/03/2015 (point N°8).
Pour 2021 le montant dédié sera plafonné à 1 700 €.
LES OUVRANTS-DROIT
- Le personnel inscrit à l’effectif de la SELAS BIOFFICE à l’exception des salariés non rémunérés (congés sans solde, sabbatique, invalidité, congés parentaux à temps complet…etc.)
- Contrats à durée indéterminée, contrats à durée déterminée, contrats de qualification et congés maternité.
- Un minimum de deux mois d’ancienneté peut-être requis selon le type de participation
LES AYANTS- DROIT
- Les enfants ayant moins de 16 ans au 1er janvier de l’année en court et fiscalement à charge des parents (attestation sur l'honneur).
- Les conjoints
CAS PARTICULIERS
- Personnel dont le conjoint ou le compagnon officiel est également à l'effectif de la SELAS BIOFFICE: chacun est considéré comme ouvrant droit, les prestations sont donc cumulables, en revanche, ce cumul ne concerne pas leurs enfants.
- Les familles recomposées : Les enfants d’un conjoint non pacsé ou marié ne bénéficient pas de la participation du CSE. Dans le cas contraire, un justificatif sera demandé.
Certains de ces avantages peuvent être soumis à l’appartenance à une CATEGORIE, calculée en fonction du Quotient Familiale (QF) du salarié. Téléchargez ICI le CONSENTEMENT pour l'utilisation de ces données.
A titre d'exemple 2020 : Catégorie 1 = (QF < 1 200 €) ; 2 = (1 200 € ≤ QF < 1 700 €); 3 = (1 700 € ≤ QF < 2 000 €); 4 = (2 000 € ≤ QF < 2 300 €); 5 = 2 300 € ≤ QF Ou QF non calculé (avis d’imposition non fourni)
La Billetterie .
Le CSE paie un abonnement annuel à un prestataire de service : Le MEYCLUB (ProwebCE / Club Inter Entreprise CIE)
Cet abonnement vous donne droit à des tarifs préférentiels (environs - 10% du prix public) aucune ancienneté n'est nécessaire.
Le CSE peut prendre à sa charge une partie supplémentaire du tarif déjà réduit du CIE dès lors que l’ouvrant-droit (voir définition dans l'onglet "A Savoir") justifie d’une ancienneté de deux mois.
Cette participation du CSE s’établit selon les catégories (voir conditions dans l'onglet "A Savoir") et peut être plafonnée
A titre d'exemple:
Participation BILLETTERIE pour l'année 2020
|
CATEGORIES |
Réduction effectuée sur le tarif Meyclub (= Participation du CE) |
Plafond de la participation* |
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1 |
40 % |
80 €/an de Janv. à Déc.2020 |
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2 |
30% |
70 €/an de Janv. à Déc.2020 |
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3 |
20% |
50 €/an de Janv. à Déc.2020 |
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4 |
10% |
40 €/an de Janv. à Déc.2020 |
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5 |
0% |
Sans objet |
* Le plafond indiqué est celui au 01/01/2020. Celui-ci peut être amené à évoluer en fonction du budget imparti à la billetterie y compris en cours d’année. Un ajustement éventuel sur 2 ans peut donc avoir lieu pour les salariés ayant déjà atteint ce nouveau plafond au moment du changement.
Après votre inscription, ce site vous permet de passer directement les commandes de billetterie, votre participation sera automatiquement déduite.
Rendez-vous dans : BOUTIQUE EN LIGNE / BILLETTERIE...
Le CSE peut prendre à sa charge tout ou partie d’un abonnement annuel à une activité sportive ou culturelle. Cette participation est limitée à une seule par famille et par an.
Cette participation ne sera acceptée que si l’ouvrant-droit a un minimum de deux mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date où il souscrit l’abonnement.
Conditions d’admission et administration:
1° Etablir une demande écrite ou via ce site : Page d'accueil.
2° Joindre un certificat, attestation ou facture originale partiellement acquitté apportant la preuve de l’abonnement. Devront y apparaître :
- L’année d’adhésion,
- le nom de la personne bénéficiaire,
- l’activité réalisée,
- le montant payé par le salarié.
Toute demande incomplète se verra rejetée.
Après acceptation, le CSE remettra au salarié un chèque à l’ordre de l’organisme ou l’association concernée
A titre d'exemple:
ACTIVITE CULTURELLE OU SPORTIVE pour 2021
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CATEGORIES |
PARTICIPATION |
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1 |
70 € |
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2 |
60 € |
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3 |
50 € |
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4 |
20 € |
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5 |
0 € |
LES CHEQUES VACANCES 
En Mai 2012 votre CE a mis en place les CHEQUES VACANCES ANCV (échangeables dans toute la Communauté Européenne).
Une ancienneté de deux mois minimum (à la date de la commande des chèques) des ouvrants-droit est requise pour bénéficier de cette prestation.
Le montant de ces chèque s’établit selon les catégories et est revu chaque année en fonction du budget prévisionnel :
A titre d'exemple:
CHEQUES VACANCES pour 2021 ( distribués vers Avril/ Mai)
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CATEGORIES |
MONTANT 2021 |
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1 |
150 € |
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2 |
120 € |
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3 |
90 € |
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4 |
60 € |
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5 |
40 € |
*Le montant indiqué pourra être revu en fonction du budget.
BONS D’ACHATS EVENEMENTIELS 
A l’occasion de la fête de Noël ou de tout autre événement légalement définit par l’URSSAF (Saint Nicolas, Fête des pères/mères, rentrée scolaire etc…) votre CSE aura le plaisir, sur seules décisions de ses membres et si son budget le permet, de vous offrir des bons d’achats.
Une ancienneté de deux mois minimum (à la date de la commande des bons) des ouvrants-droit est requise pour bénéficier de cette prestation. Il faudra également toujours faire parti de l'effectif de l'entreprise au moment de la distribution.
Le montant de ces bons d’achats sera le même pour tous les salariés.
A titre d'exemple: NOEL 2020 : Salariés : 160 € (quelle que soit la catégorie) ; Enfant (-de 16 ans) : 40 €
