Qui est-il, que fait-il ?
Le rôle et les fonctions du Comité Sociale et Economique sont souvent méconnus.
Pour la majorité d’entre vous, les missions du CSE consistent à reprendre les fonctions de l'ancien "Comité d'Entreprise" à savoir, l’attribution d’avantages sociaux et culturels aux salariés de l’entreprise. Pourtant cette instance s’impose également comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l'entreprise.
Dans le cadre de sa mission économique, le CSE veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.
L'employeur doit consulter le comité social et économique lors de toutes décisions prises sur ces sujets. Les élus sont tenus d’être vigilants quant à l’évolution et à l’avenir même de l’entreprise et de son capital humain.
Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CSE tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille.
Il propose toute l’année des activités diverses et variées, et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales et une transparence du suivi des dépenses et des conditions d’attribution des subventions à ses bénéficiaires.
Sur la Santé, Sécurité et les
Conditions de Travail
Depuis la disparition des CHSCT, le CSE s'est vu reprendre la gestion de ces points essentiels. Quatre réunions par an sont obligatoirement consacrées à ces sujets.
Les élues sont les contacts privilégiers avec la médecines du travail ainsi que le service prévention de la CARSAT.
Le CSE élit un bureau parmi ses membres
Ceci afin d’assurer la gestion quotidienne des activités et l’application des décisions prises en réunion plénière.
Véritable organe exécutif, le Bureau du CSE est composé de:
Un(e) secrétaire Elu(e) parmi les membres titulaires, qui organise le travail et coordonne les relations entre les élus et le Président.
Un(e) trésorière Elu(e) parmi les membres titulaires, responsable de tout élément comptable en rapport avec les activités du CSE.
Ils peuvent tous deux être assistés d’un secrétaire et d’un trésorier adjoint.
Un(e) Président(e)
Le chef d'entreprise ou son représentant
Titulaires et suppléants
Elu(e) parmi les salariés
Le CSE regroupe les trois "anciennes" Instances Représentatives du Personnel (IRP).
Son rôle est également de vous représenter et de défendre vos intérêts dans l'entreprise.
Toutefois, chacun d'entre eux a des attributions et des missions bien spécifiques.
(Les Délégués du Personnel (DP) avaient pour
mission de soumettre à l’employeur
les réclamations individuelles et collectives des salariés surl’application
de leur statut
dans l’entreprise.)
(Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT) contribuait à la protection de la santé et à la
sécurité des
salariés dans l'entreprise.)
Il reste la seule instance indépendante du CSE. Le Délégué Syndical (DS) est désigné par son syndicat pour défendre les droits de ses adhérents et du personnel en général.